Conditions générales de vente - DAVORIS
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site davoris.fr sous le nom commercial DAVORIS.
DAVORIS commercialise principalement des vêtements et produits textiles, notamment des T-shirts, à destination des particuliers et des professionnels en France.
Toute commande réalisée sur davoris.fr implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
DAVORIS Micro-entreprise SIRET : 10918138800017 E-mail : contact@davoris.fr
Lorsque DAVORIS bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
DAVORIS distribue des vêtements sélectionnés pour leur confort et leur usage, sur le terrain comme au quotidien.
La collection limitée XI-XXI est déclinée en deux univers, LIGNÉE et FORWARD, sur t-shirts, manches longues et hoodies.
L'impression des produits est réalisée en France par Tactical Nutrition, à La Ravoire, en Savoie. Ce lieu de marquage ne désigne pas le lieu de fabrication des textiles vierges.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits présentes sur davoris.fr.
Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment concernant la taille, le modèle, la couleur et, lorsqu'elle est indiquée, la composition du produit.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif.
De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages de l'écran utilisé, du support textile ou des techniques d'impression.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et capacités de production disponibles.
Le drop XI-XXI est disponible uniquement sur précommande, sans stock pour une expédition immédiate. Le paiement est encaissé immédiatement.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, DAVORIS en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra notamment obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par DAVORIS.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
DAVORIS bénéficiant de la franchise en base de TVA lorsqu'elle lui est applicable, la TVA n'est pas facturée.
La mention applicable est :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable à la commande est celui affiché lors de la validation du panier.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais exacts de livraison à domicile ou en Point Relais / Locker Mondial Relay sont affichés dans le panier avant paiement.
DAVORIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà définitivement validée.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, le prix, les frais de livraison et les informations communiquées pour la livraison.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique lorsque son adresse électronique a été communiquée au cours du processus de commande.
DAVORIS peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :
- d'échec ou de refus du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d'erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un produit ;
- d'indisponibilité du produit ;
- d'informations manifestement incorrectes empêchant l'exécution de la commande.
7. Paiement
Le paiement est réalisé au moment de la commande.
Selon les solutions proposées lors du passage de la commande, le client peut notamment payer par carte bancaire ou utiliser les autres moyens de paiement disponibles dans l'interface de paiement, tels que PayPal, Klarna ou d'autres solutions compatibles.
Le traitement technique des paiements est notamment assuré à l'aide des services de Stripe et des éventuels autres prestataires de paiement affichés lors de la commande.
DAVORIS ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels des cartes de paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont proposées en France.
Les commandes sont acheminées en France à domicile ou en Point Relais / Locker Mondial Relay, selon les choix proposés dans le panier.
Les pièces de la collection XI-XXI sont disponibles sur précommande et ne peuvent pas être expédiées immédiatement. Un e-mail avec les informations de suivi est envoyé lors de l'expédition. Le délai d'acheminement débute à la remise du colis au transporteur et dépend du transporteur choisi.
Ce délai peut notamment évoluer en fonction du produit, du volume de commandes, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible.
DAVORIS ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité ou d'un retard de livraison directement provoqué par une erreur dans les informations fournies par le client.
Les règles légales relatives à la livraison et au transfert des risques applicables aux consommateurs restent applicables.
9. Colis endommagé ou problème de livraison
Le client est invité à vérifier l'état apparent de son colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un problème apparent, le client est invité à contacter rapidement :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le problème.
Les présentes dispositions ne réduisent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer DAVORIS de sa volonté de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
La demande peut être adressée à :
Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou effectuer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf lorsque DAVORIS accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités et l'adresse pratique de retour sont communiquées au client après sa demande de rétractation.
11. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques, de la même manière qu'il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Il est notamment recommandé de retourner les vêtements :
- propres ;
- non lavés ;
- non détériorés ;
- et n'ayant pas été portés au-delà d'un simple essayage.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
12. Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas être applicable aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner un vêtement réalisé spécifiquement avec un nom, un texte, un logo, une illustration ou une création individualisée fournie ou demandée par le client.
Le simple fait qu'un vêtement DAVORIS standard soit imprimé ou préparé après la commande n'implique pas nécessairement qu'il constitue un produit personnalisé au sens de cette exception.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas en raison d'une personnalisation, le client en est informé avant de passer la commande.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
13. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, DAVORIS rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
DAVORIS peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le consommateur.
14. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit qui ne correspond pas à sa commande ou qui présente un défaut, il peut contacter DAVORIS à :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir toute information utile permettant d'identifier le problème.
Les droits découlant des garanties légales sont gratuits pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
15. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique notamment lorsqu'un bien livré ne correspond pas au bien commandé ou ne présente pas les qualités et caractéristiques légitimement attendues.
Le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité.
La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.
Selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit et, dans certaines situations, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
DAVORIS reste, en qualité de vendeur professionnel, l'interlocuteur du consommateur pour la mise en œuvre de cette garantie.
16. Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés du produit prévue notamment par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
17. Absence de garantie commerciale supplémentaire
DAVORIS ne propose actuellement aucune garantie commerciale supplémentaire distincte des garanties légales obligatoires.
Cette absence de garantie commerciale n'affecte en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
18. Service client
Pour toute question concernant :
- une commande ;
- une livraison ;
- un retour ;
- un remboursement ;
- un produit défectueux ;
- une garantie ;
- ou une réclamation ;
le client peut contacter DAVORIS à :
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à DAVORIS afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
Si le litige ne peut être résolu directement avec DAVORIS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel DAVORIS aura adhéré.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
DAVORIS complétera cette section après son adhésion effective à un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son activité.
20. Clients professionnels
Les dispositions spécifiquement protectrices du Code de la consommation sont réservées aux consommateurs lorsqu'elles ne sont pas légalement applicables aux clients professionnels.
Un client passant une commande pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie donc pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit avec un client professionnel peuvent compléter ou remplacer certaines dispositions des présentes CGV.
21. Responsabilité
DAVORIS est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
DAVORIS ne pourra toutefois être tenu responsable d'une inexécution résultant notamment :
- d'une faute imputable au client ;
- d'un événement de force majeure ;
- ou, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
22. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements et livraisons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DAVORIS.
Les données bancaires sensibles sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement conservées par DAVORIS.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, DAVORIS et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence des juridictions restent applicables.
24. Modification des CGV
DAVORIS peut modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
25. Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par un consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l'attention de DAVORIS
E-mail : contact@davoris.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :